Conditions générales (CGU & CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de Addoo, ainsi que l’achat de packs de crédits.

En créant un compte ou en utilisant le service, tu acceptes ces CGU.

2. Service

Addoo permet de générer des images et des vidéos via des modèles d’IA, selon les crédits disponibles sur ton compte.

Le service est fourni « en l’état ». La qualité, la durée de traitement et la disponibilité des modèles peuvent varier.

3. Compte

Tu t’engages à fournir des informations exactes et à protéger tes identifiants. Tu es responsable de l’activité réalisée depuis ton compte.

Addoo peut suspendre un compte en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU.

4. Crédits et tarifs (CGV)

Les générations consomment des crédits selon le modèle et les options choisies. Les packs de crédits et leurs prix sont affichés sur le site avant paiement.

Les crédits sont prépayés, non renouvelables automatiquement (pas d’abonnement imposé). Ils sont personnels et non revendables.

Sauf disposition légale impérative contraire, les crédits achetés ne sont pas remboursables une fois le paiement confirmé, y compris en cas de résultat jugé insatisfaisant, les sorties IA étant par nature variables.

5. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Le débit intervient au moment de l’achat du pack. Une facture / reçu peut être fourni via Stripe selon les informations de compte.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Vendeur : Sofiane Merrouche, Entrepreneur individuel, SIRET 101 662 856 00018, 48 rue des Vergers, 68800 Thann, France.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec ton accord préalable exprès.

En achetant des crédits et en les utilisant pour générer, tu reconnais que la fourniture du service numérique commence immédiatement.

7. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• Contenus illégaux, diffamatoires, haineux, pornographiques illégaux, ou portant atteinte aux mineurs
• Contrefaçon, usurpation d’identité, ou violation de droits de tiers
• Spam, malware, tentative d’intrusion ou surcharge abusive de l’infrastructure
• Contourner les limitations de crédits ou de sécurité

8. Contenus générés

Tu restes responsable des prompts, images sources et de l’usage des résultats (publication, commercialisation, conformité).

Addoo ne garantit pas que les sorties soient libres de droits vis-à-vis de tiers dans tous les contextes ; tu dois vérifier l’usage prévu.

9. Disponibilité et support

Le service peut être interrompu pour maintenance ou causes indépendantes de notre volonté (pannes prestataires IA, réseau, etc.). Contact support : contact@addoo.fr.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de Addoo est limitée au montant des crédits achetés sur les trois (3) derniers mois précédant le fait générateur.

Aucune garantie n’est donnée quant à l’aptitude du contenu généré à un usage professionnel particulier.

11. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée sur le site. L’usage continu du service après mise à jour vaut acceptation, sauf disposition contraire.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.